1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : BE by LA CHAUVE SOURIT SARL  met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BE BY LA CHAUVE SOURIT  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet BE BE by la Chauve Sourit  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : BE BY LA CHAUVE SOURIT SARL
Responsable publication : Laura Da Silva
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laura Da Silva
Hébergeur : Squarespace
Délégué à la protection des données :

1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site BE by La Chauve Sourit/ BE by Laura implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site BE BY LA CHAUVE SOURIT / BE BY LAURA sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BE by La Chauve Sourit / BE by Laura qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site BE by La Chauve Sourit / BE by Laura est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.3. Description des services fournis

Le site internet  BE by La Chauve Sourit / BE by Laura a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir sur le site BE by La Chauve Sourit / Be by Laura des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site BE by La Chauve Sourit / Be by Laura  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Be by La Chauve Sourit / BE by Laura ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Squarespace . Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.  Le site BE by La Chauve Sourit / BE by Laura est hébergé chez un prestataire sur le territoire américain conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

BE by La Chauve Sourit / BE by Laura et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société BE by La Chauve Sourit SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société BE by La Chauve Sourit SARL

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La société se réserve le droit faire appel aux juridictions adéquates en cas de Copyright.

1.6. Limitations de responsabilité

BE by La Chauve Sourit agit en tant qu’éditeur du site. Lb digital est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

BE by La Chauve Sourit ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet BE by La Chauve Sourit / BE by Laura, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BE by La Chauve Sourit / BE by Laura ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site BE by La Chauve Sourit / BE by Laura.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BE by La Chauve Sourit / BE by Laura se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BE by La Chauve Sourit / BE by Laura se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

1.7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  BE by La Chauve Sourit / BE by Laura n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de

BE by La Chauve Sourit / BE by Laura et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site BE by La Chauve Sourit / Be by Laura

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, BE by La Chauve Sourit / BE by Laura utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles,  BE by La Chauve Sourit / BE by Laura prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

1.8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Be by La Chauve Sourit / Be by Laura  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de . Be by La Chauve Sourit / Be by Laura Cependant, Be by La Chauve Sourit / Be by Laura n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

BE by La Chauve sourit/ BE by Laura s'engage dans le cadre de ses activités à respecter le Règlement Général relatif à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) - RGPD- entré en vigueur le 25 mai 2018. La présente Politique vous informe sur la façon dont BE BY LA CHAUVE SOURIT assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients utilisant ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Cette Politique est applicable aux clients de nos services et aux visiteurs du site BE by La Chauve sourit/ BE by Laura.

2.1. Pourquoi BE BY LA CHAUVE SOURIT  traite vos données ?

BE by La Chauve sourit ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.  BE by La Chauve sourit  ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. BE by La Chauve sourit  traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de service en lien avec la formule qui correspond le mieux à votre besoin.

A cet effet, les finalités poursuivies par BE by La Chauve sourit  sont les suivantes :

  • Analyser le besoin de chaque client

  • Gérer chaque contrat des différentes prestations

Accompagnement en coaching de vie et entreprise

Conseil et coaching en image de soi et estime de soi

Tatouage paramédicale de aréole et mamelon

  • Traiter les photos des clients selon prestation ( tatouage et conseil en image photo avant et après )

  • Facturer et encaisser les paiements

  • Assurer le suivi de la relation contractuelle

  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits dans le cadre de chaque contrat

  • Traiter les réclamations

  • Gérer les courriers entrants

  • Recouvrer les impayés

  • Gérer les contentieux éventuels

  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

  • Stocker des données de chaque client.

2.2. Quelles sont les données traitées ?

BE by La Chauve sourit  traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.

BE by La Chauve sourit ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.BE by La Chauve sourit  traite les catégories de données suivantes :

  • formulaire d'identification du client : nom du siège social, adresse du siège social, langue, numéro d'identification TVA européen, numéro RCLS, nom de la banque, adresse de la banque, coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT et BIC), nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, adresse e-mail de facturation, le contact principal avec son nom, son prénom, sa fonction, son numéro de téléphone et son adresse e-mail et d'éventuels commentaires;

  • documents et données personnelles fournis dans le cadre de nos contrats ou de nos offres

  • gestion des factures dans le cadre contractuel ;

  • informations demandées par la législation en vigueur.

En ce qui concerne le traitement des données sensibles, nous requérons votre consentement exprès pour le traitement de ces données pour les finalités spécifiques suivantes :

  • contrôle à distance sur les serveurs des clients (maintenance préventive).

2.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET

BE by La Chauve sourit / BE by Laura peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à BE by La Chauve sourit / BE by Laura  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BE by La Chauve sourit / BE by Laura, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

2.4. Durée de conservation de vos données

BE by La Chauve sourit / BE by Laura détient vos Données à caractère personnel dans ses systèmes aussi longtemps que nécessaire :

  • pour maintenir notre relation contractuelle, ou pour vous fournir les services ou informations auxquels vous avez droit ou que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir de nous ;

  • compte tenu de la finalité pour laquelle nous les avons collectées ou pour laquelle vous nous les avez fournies dans le cadre de notre contrat ;

  • pour satisfaire à nos obligations légales, pour résoudre tous litiges, pour faire respecter nos contrats ;

  • ou

  • jusqu’à la fin de la période à laquelle un contentieux ou des enquêtes pourraient survenir au titre de nos relations contractuelles ou autres interactions avec vous.

À titre de clarification, lorsque BE by La Chauve sourit / BE by Laura  est responsable de traitement traitant vos Données à caractère personnel pour ses propres besoins, vos Données à caractère personnel seront supprimées ou dépersonnalisées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités du traitement telle qu’initialement prévues, ou à toute autre finalité compatible pour laquelle BE by La Chauve sourit / BE by Laura peut légalement traiter ces données.

BE by La Chauve sourit / BE by Laura est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande par écrit à BE by La Chauve sourit / BE by Laura SARL afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données suivant les modalités de l’article 6 ci-dessous. Toute demande par téléphone ou par mail n'est pas recevable.

Le cas échéant, pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être conservées ultérieurement dans le cadre de chacun de nos services, nous vous invitons à contacter notre responsable du traitement des données : Laura Da Silva, e-mail : contact@bebylaura.lu, tél: 00352 621 239 098 auprès de la société BE by La Chauve sourit  2, rue des Carrefours L-8124 Bridel Luxembourg

2.5. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de BE by La Chauve sourit  et à des tiers autorisés qui procèdent à des traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Nous ne vendons pas, ne louons pas vos données à caractère personnel. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, au sein de BE by La Chauve sourit / BE by Laura SARL, avec les destinataires qui traitent les données en notre nom et avec les autorités publiques lorsque la loi en vigueur l'exige.

Le traitement s'effectue uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Si nous divulguons vos données à caractère personnel, nous exigeons des destinataires qu'ils respectent les exigences applicables en matière de respect de la vie privée et de confidentialité, ainsi que les normes de sécurité.

2.6. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) - RGPD - entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

  • Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

  • Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données.

  • Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

  • Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par BE by La Chauve Sourit SARL, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de . Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

  • Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

2.7. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le responsable du traitement des données : Laura Da Silva, e-mail : contact@bebylaura.lu, tél: 00352 621 239 098 auprès de la société BE by La Chauve sourit  2, rue des Carrefours L-8124 Bridel /  Luxembourg

Toute demande d'exercice de vos droits doit impérativement être faite par écrit, par courrier recommandé, et être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNPD

Si vos échanges avec BE BY LA CHAUVE SOURIT  SARL n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de la Protection des données (CNPD), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel au Luxembourg.

2.8. Informations sur les Cookies

  • • Qu’est-ce qu’un cookie ?

  • Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web place dans votre ordinateur, votre téléphone ou un autre dispositif, et qui contient des informations sur votre navigation dans ce site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter et dynamiser la navigation et ils n’affectent en rien votre ordinateur.

  • • Objectif du traitement

  • Des cookies sont utilisés sur ce site à des fins techniques. Ce sont des petits fichiers texte stockés à court terme par votre navigateur sur votre système informatique. Ces cookies permettent, par exemple, d’insérer plusieurs produits dans un panier. Les autres cookies restent à long terme et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies permettent par exemple de stocker à long terme les mots de passe de votre compte client.

  • • Base juridique

  • La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 §1 f) du RGPD (règlement général sur la protection des données).

  • • Intérêt légitime

  • Notre intérêt légitime est le bon fonctionnement de notre site Internet. Les données utilisateurs collectées par des cookies techniquement nécessaires et par les cookies à long terme décrits ci-dessus ne seront pas utilisées pour établir un profil utilisateur. Vos intérêts sur la protection des données sont ainsi garantis.

  • • Durée de conservation

  • Les cookies techniquement nécessaires sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies stockés à long terme ont une durée de vie variant de quelques minutes à plusieurs années.

  • • Droit de rétractation

  • Si vous vous opposez au stockage de ces cookies, veuillez désactiver l'acceptation des cookies dans votre navigateur Internet. Ceci peut toutefois entraver certaines fonctionnalités de notre site Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies stockés à long terme via votre navigateur.

2.9. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

BE BY LA CHAUVE SOURIT SARL s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

2.10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BE by La Chauve Sourit est soumis au droit Luxembourgeois.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.